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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/2010
au
01/01/2016
(Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)
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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/2010
au
01/01/2016
(Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.