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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010
Art. 2