Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police)


Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.