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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS 




Personnel 




Administration 








Commission n° 1 




Titulaires 




Suppléants 




Titulaires 




Suppléants 








Ingénieur en chef de police technique et scientifique 


Ingénieur principal de police technique et scientifique 


Ingénieur de police technique et scientifique 




2 




2 




2 




2 




2 




2 




6 








Commission n° 2 

















Technicien en chef de police technique et scientifique 


Technicien principal de police technique et scientifique 


Technicien de police technique et scientifique 




2 




2 




2 




2 




2 




2 




6 








Commission n° 3 

















Agent spécialisé principal de police technique et scientifique 


Agent spécialisé de police technique et scientifique 




2 




2 




2 




2 




4