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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)


Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale .