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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.