Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .