Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.