Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies)
Il est créé à la direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'établir les cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale, avec édition possible des photographies.