Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.