Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et des chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et des chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale)
Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.