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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)


Les listes de candidatures devront être déposées à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, porte B550, 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le 26 octobre 2009 à 15 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 29 octobre 2009, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 3 novembre 2009.