Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2.
Le jury comprend :
― un haut-fonctionnaire de la police nationale, président ;
― un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, vice-président ;
― un représentant de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ;
― trois membres du corps de commandement représentant les directions actives de la police nationale ;
― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent y être associés.