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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier)

Le comité d'audit est présidé par le chef du contrôle général des armées.
Sont membres du comité d'audit :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :

- le major général des armées ;

- le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement ;

- le directeur chargé des affaires stratégiques ;

- le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.

b) Le major général de l'armée de terre ;
Le major général de la marine ;
Le major général de l'armée de l'air.
c) Le directeur des affaires financières.
d) Trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, sont nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable.

Le major général de la gendarmerie nationale est invité permanent du comité d'audit.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit.