Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)
Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).