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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires)


Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).