Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.