Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/09/2010 au 01/09/2015 (Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)

Chaque année, le chef d'établissement présente au conseil d'administration un bilan de la mise en œuvre des activités énumérées aux articles 2 et 3 du présent décret.