Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1970
Art. 1