Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3