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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D722-3, Art. D722-3-1