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Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Attestation de formation à la capacité de gestion pour les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière :

Nom du prestataire :

N° SIRET ou SIREN le cas échéant :

Adresse :

Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral ou de déclaration d'activité :

Atteste que :

Nom :

Prénom :

Adresse :

a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation de la formation à la capacité de gestion dispensée du au

à (lieu)

N° de l'attestation :

Date :

Signature du bénéficiaire de la formation

Cachet et signature du prestataire.