Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Le prestataire délivre au stagiaire qui a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation l'attestation de stage conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté. Il tient un registre des attestations délivrées.