Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011)


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses
Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux :
 

Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé

Echelon 1
1 525 €

Echelon 2
2 298 €

Echelon 3
2 945 €

Echelon 4
3 590 €

Echelon 5
4 122 €

Echelon 6
4 370 €