Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie de la Guadeloupe)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie de la Guadeloupe)


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.