Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2016 (Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais)

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
― le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Lille ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Arras ;
― l'arrêté du 13 août 1987 créant la chambre régionale de métiers Nord-Pas-de-Calais.