Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010)
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.