Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 09/09/2010 au 01/01/2011 (Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010)

Au titre de l'année 2010, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
l = 0, 7 ;
a1 = 1 709, 818 4 ;
a2 = 1, 5 × a1 ;
a3 = 2 × a1 ;
a4 = 2 × a1 ;
a5 = 2, 62 × a1 ;
a6 = 0, 5 × a1 ;
a7 = 50 × a1 ;
a8 = 66 × a1 ;
a9 = 0, 02 × a1 ;
a, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 1, 709 3 ;
b = 0, 002 35 ;
g = 0, 110 5.