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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier)





A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 2, Art. 3