Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.