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Article R215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.