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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.