Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.