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Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

1. Officiers

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Formation de qualification (diplôme d'état-major).

2

1

2. Sous-officiers

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation du premier degré de qualification professionnelle des
sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de
technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien
essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre).

3

1

Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers
amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste
(brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien
de l'armée de terre).

4

2

3. Militaires du rang

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Permis C, D, E (D).

3

2

Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré.

3

1