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Article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations communes aux officiers et sous-officiers

a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet technique montagne.

5

1

Certificat élémentaire montagne.

3

1

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Brevet de chef d'opérations d'enquête et de secours.

5

1

Certificat de membre de caravane.

3

1

Diplôme de chef de caravane.

3

1

Brevet de la spécialité montagne.

5

1

b) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de formateur relais immigration irrégulière.

3

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

2

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

7

1

Stage de diplôme technique montagne.

3

1

c) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).
(*) Evolution vers un emploi IFR.

5

3

Formation adaptateur T3 appareil à voilure tournante.

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

2. Formations des sous-officiers

a) Administration :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

3

1

b) Finances :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

3

1

c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

3

1

3. Infrastructure

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

3

1

a) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

3

1

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

3

1

b) SIC (systèmes d'information et de communication) :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications.

5

1

c) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme de maître de chien.

5

1

Diplôme de technicien cynophile.

5

1

d) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3