Articles

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.