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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)

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Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.