Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2010 au 01/01/2023 (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.