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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉRO

des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Contrôleur général économique et financier de 1re classe

2

2

4

4

Contrôleur général économique et financier de 2e classe

2

2

2

Commissaire contrôleur général des assurances

1

1

4

4

Commissaire contrôleur en chef des assurances

1

1

Commissaire contrôleur des assurances

2

2

3

Administrateur civil hors classe

2

2

4

4

Administrateur civil

2

2

4

Administrateur financier hors classe

1

1

1

1

5

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

3

3

6

Traducteur principal

1

1

2

2

Traducteur

1

1

7

Conseiller technique de service social

1

1

1

1

8

Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

1

1

2

2

Ingénieur économiste de la construction de classe normale

1

1

9

Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Professeur des écoles des mines de 1re classe

2

2

Professeur des écoles des mines de 2e classe

2

5

10

Maître-assistant des écoles des mines hors classe

2

2

4

4

Maître-assistant des écoles des mines de classe normale

2

2

11

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

12

Contrôleur principal des finances publiques

2

2

6

6

Contrôleur des finances publiques de 1re classe

2

2

Contrôleur des finances publiques de 2e classe

2

2

13

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

14

Dessinateur-projeteur

1

1

1

1

15

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2

16

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

8

8

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe

3

2

17

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

18

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe

1

1

1

1

19

Prote principal (Imprimerie nationale)

2

2

3

3

Prote (Imprimerie nationale)

1

1

20

Correcteur principal et correcteur (Imprimerie nationale)

2

2

2

2

21

Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)

1

1

1

1