Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
ANNEXE I
Appendice 9
NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3