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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 6, Art. 8, Art. 10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 11