Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 2, Art. 3