Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.