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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)

I. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat conduit ou coordonne l'évaluation des politiques engagées par l'Etat outre-mer.
Il conduit ou coordonne les études prospectives sur l'outre-mer ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques.
Il assure la conduite ou le suivi de la dépense de l'Etat outre-mer et participe à l'élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives à l'outre-mer.

Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer.

II. ― Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le département de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le département de la dépense de l'Etat.