Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2010 au 02/10/2013 (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;

- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;

- le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.