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Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement)

Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement)

Les titres Ier à III du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.