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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines)

La sous-direction de l'action sociale comprend :

- le bureau des politiques sociales et du handicap ;

- le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.