Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EMPLOI D'INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques

ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialise

3e échelon

1er échelon

4e échelon

2e échelon

5e échelon

3e échelon

6e échelon

4e échelon

7e échelon

5e échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.