Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)
L'ensemble des dispositions, concernant les jurys des concours, des arrêtés cités aux deux articles précédents sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.