Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/11/1992 au 27/09/1995 (Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)

Les deux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé.