Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4